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La région bfc

  • L’ offre ingénierie financière régionale
  • L’aide à l’investissement
  • L’avance remboursable croissance
  • L’aide au recrutement
  • La subvention performance environnementale
  • L’aide à la formation des salariés

L’état

  • Le suramortissement fiscal

Offre ingénierie financière de la région BFC pour les PME

Fonds PropresQuasi Fonds PropresAvances RemboursablesFonds de garantie

Mutation

Défi 2

PH Mutation

RI croissance

Fonds Régional
de Garantie

Développement

PME 4

RI croissance

Fond Régional
Innovation

BFCG
Fonds Régional
de Garantie

Aide à l’investissement

Consolider la trésorerie pour permettre le financement des investissements matériels et immatériels (comptabilisés en immobilisation) concernant les moyen de production de l’entreprise

  • Avance remboursable de 20 % du montant de l’investissement plafonnée à 250 K€ (30 % en zone AFR). Plancher de dépenses éligibles minimum 80 K€ HT
  • Durée de 5 ans dont 6 mois de différé

Avance remboursable croissance

Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique

  • Avance remboursable minimum 20 K€ – maximum de 200 K€

Aide au recrutement de cadre

Création de poste de cadre R&D, développement durable, RSE, qualité quand la fonction comprend moins de 3 cadres

  • Prêt à taux zéro du montant du salaire chargé de la première année d’embauche, plafonné à 50 K€
  • Remboursement sur 3 ans dont 1 an de différé

Subvention Performance Environnementale

Investissements liés à l’outil de production qui s’inscrivent dans une logique de développement durable

  • Subvention de 20% des investissements éligibles (plancher dépenses éligibles 30 K€)
  • Maximum 200 K€
C - BFC

Contacts région

du Service Développement des PME pour les aides présentées ci-dessus

Pour les départements 25, 39, 70, 90 :

03 81 61 62 29

Pour les départements 21, 58, 71, 89 :

03 80 44 37 43

Florence Beaujouan (25 hors Nord Franche-Comté)

florence.beaujouan@bourgognefranchecomte.fr

Delphine Serra (Nord Franche-Comté : 90 + Pays de Montbéliard)

delphine.serra@bourgognefranchecomte.fr

Aide à la formation des salariés

Pour une entreprise en difficulté

Former les salariés alors que l’entreprise connaît une baisse d’activité en raison du contexte économique (activité partielle ou non)

Pour une entreprise en développement 

Entreprises connaissant un développement (nouvelle implantation, nouveau marché, …)

  • Prise en charge jusqu’à 50% des coûts pédagogiques engagés en accompagnement de la démarche de rebond ou de développement de l’entreprise

Contacter l’OPCO2I pour les secteurs actuellement couverts par un accord : Automobile, Énergies
Contacter l’OCAPIAT pour la filière agroalimentaire

Pour une entreprise dans un secteur en mutation

avec des salariés fragilisés par ces mutations et pour lequel un accord a été passé entre la Région et le secteur (branches) via l’OPCO

Suramortissement Fiscal

Investissements des PME réalisés notamment dans la robotique et la transformation numérique

  • Déduction supplémentaire de 40% du prix de revient de l’investissement du bénéfice
  • Dispositif valable jusqu’au 31/12/2020: date de commande avec acompte de 10% minimum

Programme financé par

PREF_Bourgogne_Franche_Comte_CMJN
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Avec le soutien de

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